Constat amiable, déclaration à l’assurance, expert, remboursement : les bonnes étapes au Maroc.
Un accrochage ou un accident arrive à tout le monde. Ce qui compte ensuite : bien remplir le constat, déclarer à temps et savoir qui paie les réparations. Voici les étapes, d’après les guides officiels de l’ACAPS, l’autorité marocaine qui contrôle les assurances.
Que vous soyez responsable ou non, la première étape est de remplir le constat à l’amiable avec l’autre conducteur. Notez soigneusement : noms et adresses des conducteurs, numéros de permis, plaques d’immatriculation, date et heure, circonstances, croquis.
💡 Gardez toujours quelques formulaires de constat amiable dans votre voiture.
Vous devez informer votre assureur au plus tard 5 jours après l’accident. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre votre droit à l’indemnisation.
Demandez à votre agence la liste exacte des pièces : elle peut varier selon l’assureur et le type de garantie.
Dès qu’il est informé, votre assureur détermine les garanties qui peuvent jouer et votre part de responsabilité, puis il désigne un expert automobile. L’expert vous contacte pour faire un état des lieux (photos) avant réparation.
Vos dégâts sont couverts par l’assurance responsabilité civile (RC) de l’autre conducteur, sans franchise pour les dommages matériels.
Deux possibilités : vous adresser directement à l’assureur de l’adversaire, ou être indemnisé par votre propre assureur grâce à la Convention d’Indemnisation Directe (CID), signée par toutes les compagnies pour accélérer les remboursements.
Votre RC paie les dégâts de l’autre. Pour votre voiture, vous n’êtes couvert que si vous avez une garantie annexe : tierce (tous risques) ou dommages collision — généralement avec une franchise.
Responsabilité partagée (par exemple 50 / 50) : la RC de l’autre conducteur paie sa part, et vos garanties annexes la vôtre, si votre contrat en prévoit.
Rappel : l’assurance RC automobile est obligatoire (art. 120 et 131 du Code des assurances).
Vous payez le garagiste, puis vous vous faites rembourser par votre assureur.
Si votre assureur propose cette option, c’est l’assureur qui paie directement le garage.
Dans les deux cas : demandez un devis écrit et attendez la validation de l’expert avant les travaux.
Trouver un tôlier ou un carrossier près de chez vous :
L’expert tient compte de l’âge, du kilométrage, de l’état général et de l’entretien de la voiture : c’est la vétusté. L’indemnité ne peut pas dépasser la valeur réelle du véhicule.
Exemple de l’ACAPS : dégâts de carrosserie estimés à 10 000 DH sur une voiture de 2 ans, taux de vétusté de 10 % prévu au contrat → indemnité de 9 000 DH.
Il existe une procédure de recours. L’ACAPS (Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale) publie un guide « Si vous n’êtes pas satisfait de votre indemnisation » et répond aux questions : contact@acaps.ma · +212 5 38 06 08 18.
Vous devez informer votre assureur au plus tard 5 jours après l’accident. Au-delà, vous risquez de perdre votre droit à l’indemnisation.
Appelez la police ou la gendarmerie royale pour établir un procès-verbal (PV). Le PV est aussi obligatoire en cas de blessés.
L’assurance responsabilité civile (RC) de l’autre conducteur, sans franchise pour les dommages matériels. Grâce à la Convention d’Indemnisation Directe (CID), c’est souvent votre propre assureur qui vous indemnise.
Seulement si vous avez souscrit une garantie annexe (tierce / tous risques, dommages collision…), généralement avec une franchise. L’assurance RC obligatoire couvre les dommages causés aux autres, pas les vôtres.
Oui. Avec un garagiste de votre choix, vous le payez puis votre assureur vous rembourse. Avec un garagiste conventionné par votre assureur (si l’option existe), c’est l’assureur qui le paie directement. Dans tous les cas, le devis doit être validé par l’expert avant les travaux.
Sources : ACAPS, « En cas d’accident de voiture avec dégâts matériels — Step by step » et « Le kit de l’assuré — Un conducteur averti ». Informations générales : les conditions exactes (garanties, franchises, pièces à fournir) dépendent de votre contrat — vérifiez auprès de votre assureur.